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L’ADMINISTRATION

Le gouvernement et l’administration des îles Saint-Pierre et Miquelon sont conliés à un Gouverneur qui réside à Saint-Pierre et qui a sous ses ordres, pour diriger les diverses parlies du service :

1° Le Chef du service judiciaire, qui remplit en même temps les fondions de Procureur de la République près le Tribunal civil et le Tribunal d’appel ;

2° Le Chef du service administratif, qui s’occupe spécialement des questions concernant l’autorité maritime ;

3° Enfin, le Chef du service de l’intérieur.

Ce dernier poste, sous sa forme actuelle tout au moins, est de création récente; en vertu d’un décret du 29janvier 189(5 les fonctions de directeur de l’intérieur étaient remplies par le Chef du service administratif; mais le décret du 3 janvier 1899 a constitué le service de l’intérieur sur des bases nouvelles; aux ternies de son article 1, « les attributions dévolues au directeur de l’intérieur sont exercées par le Gouverneur, qui peut, en cette matière, déléguer une partie de ses pouvoirs à un fonctionnaire du cadre des secrétariats généraux, désigné par le ministre, et qui prend le litre de Chef du service de l’intérieur ». Ce fonctionnaire ne faisait pas partie, au début, du Conseil privé dont il sera question plus loin et y était seulement admis, avec voix consultative, lorsqu’il y était traité de questions intéressant son service ; de plus il siégeait, avec voix délibérative, au Conseil du contentieux administratif chaque fois que le Gouverneur ne présidait pas le Conseil. Cet état de choses a été modifié par le décret du 4 avril 1903 et le Chef du service de l’intérieur fait aujourd’hui partie,